la Cour de cassation a conclu dans un jugement en date du 21 juin 2023 (Chambre criminelle, 21 juin 2023, numéro 22-85530).
Pour rappel, le chanvre contient principalement du tétrahydrocannabinol (THC) ainsi que du cannabidiol (CBD). Le THC est une substance qui engendre des effets psychotropes et demeure illégale en France. En revanche, le CBD possède des propriétés apaisantes et sa commercialisation est autorisée tant que le niveau de THC dans le produit n’excède pas un seuil déterminé.
Il est vrai que la conduite sous l’influence du CBD n’est pas techniquement interdite, mais c’est le THC présent dans le CBD qui suscite des préoccupations légales. Selon la Cour, même une minuscule quantité de THC (tétrahydrocannabinol) est considérée comme une utilisation de substances illicites. Il est important de se rappeler que seule la vente de CBD avec un taux de THC inférieur à 0,3 % est autorisée en France. En ce qui concerne le THC, il est soumis à un seuil de détection. Sa présence détectée pendant la conduite constitue un délit.
En comparaison, l’alcool possède un seuil d’incrimination spécifique. Cela signifie que la conduite devient illégale à partir d’une concentration de 0,5 g/L de sang au volant.
La Cour d’appel se réfère ici particulièrement à la décision du 13 décembre 2016 qui établit les méthodes et conditions de détection des substances indiquant l’usage de stupéfiants. Cette décision stipule en effet : »Les analyses sont effectuées en utilisant des équipements et des techniques respectant les seuils minimaux de détection suivants : I. – Pour les tests salivaires : 1° En ce qui concerne les cannabinoïdes : 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng/ml de salive (ou équivalent) […] En cas d’analyse sanguine : 1° Concernant les cannabinoïdes : 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 0,5 ng/ml de sang. »
Vous l’aurez saisi, conduire après avoir consommé quelques gouttes d’huile de CBD ou inhalé une bouffée de cannabidiol vous expose à des sanctions. Effectivement, le Code de la route ne fait pas de distinction entre le CBD et le THC, considérant ce dernier comme une substance stupéfiante dans tous les cas. En conséquence, conformément à l’article L235-1 du Code de la route, vous pourriez vous retrouver confronté à :
- Une peine d’emprisonnement pouvant atteindre deux ans ;
- Une amende pouvant s’élever jusqu’à 4 500 € ;
- Une diminution de six points sur votre permis de conduire ;
- Une suspension potentielle voire une révocation de votre permis de conduire.
C’est pourquoi il est recommandé de s’abstenir de consommer du CBD avant de prendre le volant. Et si par malheur vous en avez déjà consommé, sachez que les effets du cannabidiol ont généralement une durée d’environ 2 à 3 heures.
Vous l’aurez compris, la situation peut sembler déconcertante, et les incohérences dans le système judiciaire sont nombreuses.
Les divergences apparentes entre la législation et les réalités pratiques sont sources d’interrogations légitimes. Les restrictions concernant la conduite après la consommation de CBD soulèvent des questions quant à l’application uniforme des lois et à la prise en compte des distinctions entre les effets du CBD et du THC.
Cette situation complexe peut susciter des débats sur l’adéquation des peines et des sanctions imposées, en particulier lorsqu’il s’agit de cas où les effets psychoactifs du CBD sont minimes voire inexistants. Les discussions autour de ces problématiques mettent en évidence la nécessité d’une réflexion approfondie sur l’harmonisation des lois et des réglementations en matière de conduite sous influence de substances comme le CBD.
Cependant, il convient également de noter que les autorités justifient ces mesures par des considérations de sécurité routière et de santé publique. Les effets potentiels de la consommation de substances altérant les capacités de conduite ne doivent pas être pris à la légère, et c’est dans cette optique que les sanctions sont mises en place.
En somme, il est indéniable que les contradictions dans le système judiciaire soulèvent des préoccupations et appellent à une évaluation continue des lois et réglementations en vigueur. La complexité de la situation nécessite un équilibre délicat entre la préservation de la sécurité routière et la prise en compte des développements scientifiques et médicaux concernant le CBD.
Il est crucial de reconnaître que le paysage juridique et scientifique évolue constamment. Les avancées dans la recherche sur les effets du CBD et du THC sur la conduite pourraient potentiellement mener à des ajustements dans les politiques actuelles. Les discussions sur la manière de mieux distinguer les effets du CBD et du THC pourraient influencer les futures décisions législatives et judiciaires.
Dans cette période de transition, il est recommandé que les individus se tiennent informés des réglementations en vigueur dans leur région en ce qui concerne la conduite sous influence de substances. De plus, il est judicieux de faire preuve de prudence et de responsabilité lorsqu’il s’agit de consommer des produits contenant du CBD ou d’autres substances ayant un potentiel effet sur la conduite.
La clarté et la cohérence dans les lois et les règlements sont des éléments essentiels pour maintenir la confiance dans le système judiciaire et garantir la sécurité de tous sur les routes. Les incohérences actuelles soulignent l’importance de poursuivre les débats constructifs, la recherche et la communication entre les législateurs, les experts en santé et les citoyens concernés.
En définitive, la situation complexe entourant la conduite sous l’influence du CBD met en lumière la nécessité d’une approche équilibrée, basée sur des preuves scientifiques solides, pour garantir des lois et des réglementations justes et efficaces.
